Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 23 novembre 2022

Ces conditions générales de vente déterminent les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur, dans le cadre de la vente en ligne. Elles s'appliquent à tout achat de produits de la marque Alfa Trucs, via son site. L'entreprise se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

Le Client doit lire les CGV suivantes avant d'effectuer une commande, tout achat implique la prise en compte de ces conditions.

Qui sommes-nous ?​

Alfa Trucs est une entreprise individuelle (au régime micro-entreprise), créée et dirigée par Anne-Lise Fabretti.

Adresse : 15 Bis rue de Benfleet, 93230 Romainville

N° de Siret : 891 167 397 00019

Code NAF : 2740Z (design et production de luminaires et de petit ameublement)

URL du site : https://www.boutique.alfatrucs.fr

Hébergeur de la boutique (boutique.alfatrucs.fr) : Wizishop

Hébergeur du site (alfatrucs.fr) : Ikoula

Edition du site : Anne-Lise Fabretti

Contact : contact@alfatrucs.fr - +33 7 66 21 72 25

L'entreprise produit et commercialise des luminaires, à destination de consommateurs.

Contrat de vente

Le contrat de vente en ligne résulte d'une succession d'étapes faites par le Client :

• Choix du produit d'après les informations sur la fiche produit
• Création d'un compte Client avec indication des coordonnées essentielles
• Acceptation de ces Conditions Générales de Vente
• Confirmation de la commande et paiement des produits.

Le contrat de vente est finalisé dès lors que le processus de paiement a été mené à son terme. Le Client recevra par mail un accusé de réception de sa commande, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. L'archivage de ces échanges vaudra comme preuve du contrat. Le contrat de vente engage Alfa Trucs et le Client ayant effectué la commande.

Pour plus d'informations sur le traitement des données, se référer à notre Politique de Confidentialité.

Le Client déclare fournir des informations personnelles complètes et exactes, pour nous permettre de procéder à son identification précise. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Produits et prix

Toutes les informations concernant les produits (description, mode d'utilisation, prix...) sont mises à disposition du Client dans la fiche produit, par étiquetage et dans le mode d'emploi. Les photos des produits n'ont pas de valeur contractuelle (la perception des couleurs et formes pouvant varier d'un objet à l'autre selon le contexte et la lumière).

Paiement

Le paiement est exigible à la commande et la somme correspondante est débitée après vérification des informations bancaires. En communicant ses informations bancaires lors de la vente (coordonnées de carte bancaire, connexion Paypal...), le Client autorise le Vendeur à débiter le compte bancaire associé au moyen de paiement de la somme indiquée dans la commande. Le Client s'engage à être le titulaire légal du compte à débiter et à être légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter le compte du Client, la commande est annulée.

Le paiement en plusieurs fois (jusqu'à 4 fois) est disponible via notre partenaire Alma (seuls les achats entre 50€ et 2 000€ sont éligibles). En choisissant ce mode de paiement, le Client est soumis à des frais : paiement en 2 fois = frais de 0,78% TTC / paiement en 3 fois = frais de 1,55% TTC / paiement en 4 fois = frais de 2,32% TTC. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique, qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

Livraison

Les délais de livraison indiqués ne tiennent pas compte de la préparation de la commande. Le temps nécessaire pour le traitement d'une commande peut varier entre 1 à 7 jours, hors périodes de vacances annoncées. Après envoi du colis, Alfa Trucs n'est pas responsable du délai d'acheminement du transporteur.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse ou au point retrait indiqué par le Client lors de la commande. Le Client s'engage à fournir des informations véridiques. L'envoi se fait par colis via un transporteur au choix du Client (livraison en point relais ou à domicile). Un courrier électronique sera adressé au Client pour l'informer de l'expédition de sa commande.

A réception, il incombe au Client de vérifier l'intégrité et le bon état des produits. En cas de perte ou de dommages constatés, la responsabilité du transporteur est engagée (dans la mesure où l'envoi est en accord avec les règles du transporteur concerné). Le Client doit alors refuser le colis et en préciser les raisons sur le bon de livraison. A partir du moment où le Client prend possession des produits expédiés, la responsabilité desdits produits lui est transférée.

Droit de rétractation

Le Client peut faire valoir son droit de rétractation, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de réception de sa commande.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le prix des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, mais les frais de retour sont à la charge du Client. Pour bénéficier d'un remboursement, les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, notice...) et si possible accompagnés de la facture.

Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation par courrier via le formulaire ci-dessous, par mail en précisant les informations demandées dans ce formulaire, ou via le formulaire de rétractation en ligne. Alfa Trucs vous fournira ensuite toutes les informations pour organiser le retour des produits.

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Formulaire de rétractation

À l'attention de la société ALFA TRUCS / Anne-Lise Fabretti EI

 15 Bis rue de Benfleet, 93230 Romainville

service-client@alfatrucs.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Modèle de la lampe : Produit commandé le :

N° de la facture : reçu le :

Nom & prénom du Client :

Adresse du Client :

Raisons de la rétractation (question facultative, pour nous aider à améliorer nos produits et notre service client) :

Date :                                             Signature du Client (uniquement pour le format papier) :

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Conformité & Médiation

Alfa Trucs s'engage à livrer un bien conforme au contrat de vente, résultant de la commande du Client. L'entreprise doit répondre des défauts de conformité et des vices cachés existants lors de la délivrance du produit. A partir de la délivrance du bien, le Client dispose d'un délai de 2 ans pour agir auprès d'Alfa Trucs en cas de produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Nous nous engageons à réparer le produit ou à l'échanger, selon le choix du Client. La demande de réparation ou d'échange doit être formulée par email à cette adresse : service-client@alfatrucs.fr. Doivent être précisées les informations suivantes :

• N° de facture
• Description du problème
• Choix d'une réparation / d'un échange
• Nom et coordonnées du Client

Alfa Trucs fournira dès lors toutes les informations pour organiser le retour du produit.

Le Client peut présenter une réclamation en contactant Alfa Trucs par email à cette adresse : service-client@alfatrucs.fr. En cas d'échec de la demande de réclamation ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation, via des organismes auprès desquels est affiliée la société Alfa Trucs :

• Pour la France : CNPM Médiation Consommation (http://cnpm-mediation-consommation.eu)
• Pour l'Europe : La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr)

Un médiateur tentera, en toute indépendance, de trouver une solution à l'amiable au litige.

Eco-organisme

Conformément à la règlementation en vigueur concernant le recyclage des produits électriques (loi AGEC), Alfa Trucs est adhérente à l'éco-organisme ECOSYSTEM (identifiant : FR042369_05EWEJ) et affiche une éco-participation sur ses prix de vente.

Propriété intellectuelle

La marque Alfa Trucs est enregistrée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

La marque, les noms de domaines associés, les produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d'Alfa Trucs. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit.

Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit, qui peut être téléchargé sur le site : https://www.donneespersonnelles.f